La rémunération des membres de la Direction du groupe se compose d’un salaire de base fixe et d’une part variable liée à la prestation.
Politique d’indemnisation
Procédure de fixation des indemnités
Pour fixer le montant des indemnités des membres de la Direction du groupe, le Conseil d’administration tient compte du risque entrepreneurial, de l’ampleur du domaine de responsabilité du membre concerné ainsi que de l’ordonnance sur les salaires des cadres de la Confédération. Le Conseil d’administration a fixé la rémunération ainsi que les prestations annexes de ses membres dans le «Règlement relatif aux indemnisations CA».
La rémunération des membres de la Direction du groupe se compose d’un salaire de base fixe et d’une part variable liée à la prestation pouvant atteindre au maximum 45% du salaire de base annuel brut (50% pour le directeur / la directrice général-e). Au niveau du groupe, la part variable dépend de la création de valeur (pondération: 28%) et de la satisfaction des clients vis-à-vis du groupe (12%), tandis qu’au niveau de l’unité du groupe, on distingue entre des critères qualitatifs (20%) et des indicateurs financiers (20%), tels que l’EBIT ou, pour PostFinance SA, le rendement des fonds propres. La part variable maximale est versée si tous les objectifs sont entièrement atteints. Un dépassement des objectifs n’entraîne pas de versement plus élevé.
Lors du calcul de la part variable aux niveaux tant du groupe que de l’unité du groupe, il est également tenu compte d’un éventuel malus, dépendant du degré de réalisation des objectifs. Le malus s’élève au plus à la moitié de la part variable maximale.
On calcule pour les trois indicateurs déterminants (groupe, unité du groupe et contribution individuelle) si la valeur seuil donnant droit à une part variable est atteinte. Si c’est le cas, une part variable est accordée à l’ayant droit. Si, au contraire, la valeur seuil donnant droit à une part variable n’est pas atteinte, il y a malus et la part variable de la rémunération diminue en conséquence. Un tiers de la part variable effective est déposé sur un compte spécial pour rémunération variable, constitué à cet effet. À partir de la troisième année, un tiers du solde de ce compte est versé, à titre de versement différé. Les deux autres tiers de la part variable effective sont versés directement à l’ayant droit. Si la part variable effective est négative pour cause de malus, le montant négatif est imputé sur le compte de rémunération variable et en diminue ainsi le solde.
Les membres de la Direction du groupe ont droit à un abonnement général des CFF en 1re classe, à un véhicule de fonction, à un téléphone mobile et à une indemnité forfaitaire mensuelle pour frais. La Poste paie aussi leurs primes d’assurance risque. Enfin, en cas de contribution personnelle exceptionnelle, une prime de performance individuelle peut être versée.
Durant l’exercice sous revue, aucun membre de la Direction du groupe ni aucune personne proche n’a bénéficié d’autres honoraires, rémunérations, garanties, avances, crédits, prêts ou prestations en nature.
Le salaire de base et la part de la rémunération liée à la prestation des membres de la Direction du groupe sont assurés comme suit: jusqu’au montant maximal possible de 338 400 francs auprès de la Caisse de pensions Poste (primauté des cotisations); pour les revenus supérieurs à ce montant, par le biais d’une assurance pour cadres (primauté des cotisations). L’employeur participe pour plus de la moitié aux cotisations de la prévoyance professionnelle. Les contrats de travail se fondent sur le code des obligations. Depuis le 1er juillet 2010, le préavis de congé des membres de la Direction du groupe est de six mois. Pour les membres entrés en fonction avant cette date, il est de douze mois. Il n’existe aucune convention prévoyant le versement d’éventuelles indemnités de départ.
Indemnités versées au Conseil d’administration et à la Direction du groupe
En 2018, les onze membres du Conseil d’administration ont été rémunérés à hauteur de 1 062 985 francs au total (honoraires et prestations annexes). Incluses dans ces indemnités totales, les prestations annexes se sont élevées à 334 770 francs. Les honoraires du président du Conseil d’administration ont atteint 225 000 francs, auxquels se sont ajoutées des prestations annexes pour un montant de 28 470 francs.
Les membres de la Direction du groupe, y compris la directrice générale, ayant perçu des indemnités en 2018 ont été rémunérés à hauteur de 5 082 669 francs au total. Les prestations annexes, d’un montant de 261 138 francs, sont incluses dans cette rémunération globale. La rémunération du directeur général par intérim entré en fonction le 11 juin 2018 est également incluse dans la rémunération totale des membres de la Direction du groupe. Les parts liées à la prestation effectivement payables en 2019 – qui dépendent de la réalisation des objectifs en 2017 et 2018 et incluent les versements différés – se chiffrent à 1 608 695 francs au total. La décision relative à la part liée à la prestation du responsable CarPostal, qui a quitté l’entreprise, ne sera prise (droit et calcul du montant) qu’au terme de l’enquête en cours sur les violations du droit des subventions commises dans le secteur du transport régional de voyageurs.
Le salaire de base de la directrice générale a atteint 620 000 francs au total et la part liée à la prestation calculée en sus 453 280 francs, dont 262 733 francs provenant du compte de rémunération variable.La décision relative à la part liée à la prestation de la directrice générale (droit et calcul du montant) ne sera prise qu’au terme de l’enquête en cours sur les violations du droit des subventions commises dans le secteur du transport régional de voyageurs.