Politique d'indemnisation

Fixation des indemnités

Pour fixer le montant des indemnités de la Direction du groupe, le Conseil d'administration tient compte du risque encouru par l'entreprise, de l'étendue du domaine de responsabilité concerné et de l'ordonnance sur les salaires des cadres de la Confédération. Les honoraires des membres du Conseil d'administration sont fixés par le Conseil fédéral.

La rémunération des membres de la Direction du groupe se compose d'un salaire de base fixe et d'une part variable liée à la prestation pouvant atteindre au maximum 45% du salaire de base annuel brut (55% pour la directrice générale). Cette part variable dépend de la prestation individuelle (pondération: 20%) ainsi que d'indicateurs liés au groupe (40%) et à l'unité du groupe (40%) concernée. Elle peut cependant être réduite en présence d'une composante de malus dans la réalisation des objectifs. Au niveau du groupe, la part variable est calculée en fonction de la création de valeur de l'exercice (pondération: 28%) et de la part de clients très satisfaits (12%) et, au niveau de l'unité du groupe, à partir de paramètres qualitatifs (20%) et d'indicateurs financiers (20%), tels que l'EBIT, ou, pour PostFinance SA, le rendement des fonds propres. Un tiers de la part variable est versée de manière différée sur une période de trois ans.

Les membres de la Direction du groupe ont droit à un abonnement général en 1re classe, à un véhicule de fonction, à un téléphone mobile et à une indemnité forfaitaire mensuelle pour frais. La Poste paie aussi les primes d'assurance risque. Enfin, en cas de contribution personnelle exceptionnelle, une prime de performance individuelle peut être versée.

Aucun membre de la Direction du groupe ni aucune personne proche n'a bénéficié d'autres honoraires, rémunérations, garanties, avances, crédits, prêts ou prestations en nature.

Le salaire de base et la part de la rémunération liée à la prestation des membres de la Direction du groupe sont assurés comme suit: jusqu'au montant maximal possible de 336 960 francs auprès de la Caisse de pensions Poste (primauté des cotisations); pour les revenus supérieurs à ce montant, par le biais d'une assurance pour cadres (primauté des cotisations). L'employeur participe pour plus de la moitié aux cotisations de la prévoyance professionnelle. Les contrats de travail se fondent sur le Code des obligations. Depuis le 1er juillet 2010, le préavis de congé des membres de la Direction du groupe est de six mois. Pour les membres entrés en fonction avant cette date, l'ancien délai de douze mois s'applique toujours. Il n'existe aucune convention prévoyant le versement d'éventuelles indemnités de départ.

La rémunération des membres de la Direction du groupe se compose d'un salaire de base fixe et d'une part variable liée à la prestation.