Surveillance

Quatre autorités surveillent le groupe


Etant présentes sur différents marchés, La Poste Suisse SA et ses sociétés du groupe stratégiques sont surveillées par l'autorité de surveillance compétente dans leurs secteurs respectifs.

Lors de la révision totale de la législation postale, une nouvelle autorité a été créée: la Commission fédérale de la poste (PostCom), qui est chargée de surveiller la fourniture des services postaux relevant du service universel. Elle remplace l'Autorité de régulation postale (PostReg). Etant un établissement financier, PostFinance SA est surveillée par l'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (FINMA). Pour la surveillance du service universel dans le domaine des services de paiement et de l'aide à la presse, l'Office fédéral de la communication (OFCOM) a étendu ses compétences en créant la section Poste. L'Office fédéral des transports (OFT) continue d'exercer la surveillance sur CarPostal Suisse SA. Enfin, la Commission de la concurrence (COMCO) et le Surveillant des prix continuent eux aussi d'exercer des fonctions de surveillance instaurées par la loi.