Politique d’indemnisation

Procédure de fixation des indemnités

Pour fixer le montant des indemnités des membres de la Direction du groupe, le Conseil d’administration tient compte du risque entrepreneurial, de l’ampleur du domaine de responsabilité du membre concerné ainsi que de l’ordonnance sur les salaires des cadres de la Confédération. Le Conseil d’administration a par ailleurs fixé la rémunération ainsi que les prestations annexes de ses propres membres dans le «règlement relatif aux indemnisations CA».

La rémunération des membres de la Direction du groupe se compose d’un salaire de base fixe et d’une part variable liée à la prestation pouvant atteindre au maximum 45% du salaire de base annuel brut (55% pour la directrice générale). Au niveau du groupe, la part variable dépend de la création de valeur (pondération: 28%) et de la satisfaction des clients vis-à-vis du groupe (12%), tandis qu’au niveau de l’unité du groupe, on distingue entre des critères qualitatifs (20%) et des indicateurs financiers (20%), tels que l’EBIT ou, pour PostFinance SA, le rendement des fonds propres.

Lors du calcul de la part variable aux niveaux tant du groupe que de l’unité du groupe, il est également tenu compte d’un éventuel malus, dépendant du degré de réalisation des objectifs. Le malus s’élève au plus à la moitié de la part variable maximale.

On calcule pour les trois indicateurs déterminants (groupe, unité du groupe et performance individuelle) si la valeur seuil donnant droit à une part variable est atteinte. Si c’est le cas, une part variable est accordée à l’ayant droit. Si, au contraire, la valeur seuil donnant droit à une part variable n’est pas atteinte, il y a malus et la part variable de la rémunération diminue en conséquence. Un tiers de la part variable effective est déposé sur un compte spécial pour rémunération variable, constitué à cet effet. A partir de la troisième année, un tiers du solde de ce compte est versé, à titre de versement différé. Les deux autres tiers de la part variable effective sont versés directement à l’ayant droit. Si la part variable effective est négative pour cause de malus, le montant négatif est imputé sur le compte de rémunération variable et en diminue ainsi le solde.

Les membres de la Direction du groupe ont droit à un abonnement général en 1^re classe, à un véhicule de fonction, à un téléphone mobile, à une tablette électronique et à une indemnité forfaitaire mensuelle pour frais. La Poste paie aussi leurs primes d’assurance risque. En cas de contribution personnelle exceptionnelle, une prime de performance individuelle peut être versée.

Aucun membre de la Direction du groupe ni aucune personne proche n’a bénéficié d’autres honoraires, rémunérations, garanties, avances, crédits, prêts ou prestations en nature.

Le salaire de base et la part de la rémunération liée à la prestation des membres de la Direction du groupe sont assurés comme suit: jusqu’au montant maximal possible de 338 400 francs auprès de la Caisse de pensions Poste (primauté des cotisations); pour les revenus supérieurs à ce montant, par le biais d’une assurance pour cadres (primauté des cotisations). L’employeur participe pour plus de la moitié aux cotisations de la prévoyance professionnelle. Les contrats de travail se fondent sur le Code des obligations. Depuis le 1^er juillet 2010, le préavis de congé des membres de la Direction du groupe est de six mois. Pour les membres entrés en fonction avant cette date, l’ancien préavis de douze mois s’applique toujours. Il n’existe aucune convention prévoyant le versement d’éventuelles indemnités de départ.