Gouvernance d’entreprise

Compliance: des lignes directrices appropriées pour la Poste

Le Conseil d’administration de la Poste répond du respect des normes et des prescriptions en vigueur au sein du groupe. Dans ce contexte, pour que chacun sache comment il doit se comporter, la Poste s’est dotée d’un système moderne de gestion de la compliance.

La gestion de la compliance – autrement dit de la conformité aux normes et aux prescriptions – doit être conçue de façon à si possible prévenir tout comportement non autorisé. Le Conseil d’administration est le tenant d’une gestion de la compliance moderne, efficace et adaptée à la Poste. Cela requiert, d’une part, un système de prévention des violations des normes ainsi que des principes éthiques couvrant toute l’entreprise et, d’autre part, un contrôle systématique du respect des règles.

Organisation simple et efficace

La Direction du groupe – à laquelle il incombe de créer les conditions garantes d’une organisation simple et efficace de la gestion de la compliance – a institué le comité spécialisé Compliance, qui réunit des représentants de toutes les unités du groupe. Ce comité arrête les mesures nécessaires dans les domaines de sa compétence, édicte les directives spécialisées correspondantes et se charge de la communication, de la formation et du contrôle.

Identification et prise en compte des thèmes centraux

Opérer sur quatre marchés différents nécessite d’observer une grande variété de règles juridiques et, partant, de remplir des exigences très diverses en matière de compliance. Il s’agit en outre de tenir opportunément compte de l’activité concernée et de la taille de l’unité responsable. Tous les thèmes juridiques d’importance pour la Poste sont recensés dans son cadre de compliance. Les thèmes centraux sont ensuite identifiés grâce à une analyse des risques et rassemblés dans un portefeuille des thèmes de la compliance.

Programmes relatifs aux thèmes centraux

Chaque thème central fait l’objet d’un programme de compliance spécifique, dans lequel sont définies les mesures préventives nécessaires pour réduire autant que possible les risques de violation de normes et de prescriptions. Ces mesures sont régulièrement contrôlées et si nécessaires adaptées. Actuellement, la Poste traite cinq thèmes centraux:

–– droit des marchés publics,

–– lutte contre la corruption,

–– protection des données et de l’information,

–– droit des cartels,

–– droit postal.